top of page

Conditions d'utilisation

 

Coben Organic et ses partenaires respectent votre vie privée.

Nous vous demandons de bien vouloir lire attentivement la présente politique de confidentialité pour comprendre comment sont collectées, traitées et conservées vos données personnelles lors de votre utilisation du présent site internet Bayôris, accessible via l’url bayoris.fr

L’ensemble des données personnelles collectées sur le présent site internet sont traitées sous la responsabilité de la société Coben Organic , SAS au capital social de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 893004473 et ayant son siège social au 18 Boulevard Voltaire, France.

Au sens de la réglementation applicable aux données personnelles, Coben Organic est donc responsable de traitement.  

Cette politique de confidentialité décrit :

  1. Comment Coben Organic utilise vos données personnelles

  2. Comment Coben Organic partage vos données personnelles

  3. Comment Coben Organic protège vos données personnelles

  4. Où Coben Organic héberge et transfère vos données personnelles

  5. Comment vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos données personnelles

  6. Lien hypertextes (cookies) et balises internet (tags)

  7. Les mises à jour de la politique de confidentialité

  8. Notification d’incident

  9. Comment nous contacter

__________

 

I. Comment Coben Organic utilise vos données personnelles
 

Coben Organic peut utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

  • Créer votre compte client sur le présent site internet

  • Gérer les commandes de produits et/ou services

  • Publier et gérer les avis laissés sur les produits et/ou services commandés sur le présent site internet

  • Répondre à votre demande de contact effectuée à partir de notre site internet

La plupart des traitements listés ci-dessus sont nécessaire à l’exécution du contrat passé avec Coben Organic lorsque vous utilisez notre site internet afin de commander les produits et/ou services disponibles à la vente sur le site.

 

II. Partage et divulgation des données personnelles
 

Au sein de Coben Organic, et au regard de chaque finalité de traitement, les données personnelles vous concernant sont collectées, traitées et stockées par le personnel habilité de Coben Organic, uniquement dans le cadre de leurs compétences respectives, et notamment par le service client, le département marketing et le département informatique.

Nous ne partageons pas les données personnelles avec d’autres entreprises, organisations et personnes, à moins que l’une des circonstances suivantes s’applique :

(1) Le partage avec consentement préalable : après avoir obtenu votre consentement, Coben Organic partagera les informations que vous avez autorisées avec les tiers ou catégories de tiers spécifiques renseignés à l’occasion de la collecte de votre consentement.

(2) Le partage avec nos prestataires : Coben Organic peut également divulguer vos informations à des entreprises qui fournissent des services pour nous ou en notre nom. Ces prestataires de services comprennent des entreprises qui proposent des services informatiques tels notamment notre hébergeur ou notre prestataire d’envoi d’emails, des services de livraison de nos produits, ou qui proposent des activités marketing pour notre compte. Ces prestataires de services peuvent utiliser vos informations uniquement dans le but de vous fournir des services au nom de Coben Organic.

(3) En exécution d’une obligation légale, le partage conformément aux lois et à la réglementation : Coben Organic, peut partager vos informations comme le stipulent les lois et la réglementation, afin de résoudre les différends d’ordre juridique, ou comme le stipulent les autorités judiciaires ou administratives en vertu de la loi.

Coben Organic s’assurera de la légalité de tout partage des données personnelles via des clauses de traitement de données avec les entreprises avec lesquelles vos données personnelles sont partagées, les obligeant à se conformer à cette politique de confidentialité et à prendre les mesures de sécurité et confidentialité appropriées lors du traitement de données à caractère personnel.

 

III. Protection des données personnelles

Coben Organic attache une grande importance à la sécurité de vos données personnelles et a adopté des pratiques courantes de l'industrie afin de protéger vos données personnelles et d'éviter l'accès non autorisé, la divulgation, l'utilisation, la modification, les dommages ou la perte de ces informations.

Nous avons par ailleurs pris les précautions utiles afin et faire préserver par notre hébergeur la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.

Coben Organic adopte également les mesures organisationnelles suivantes :

(1) Nous adoptons des mesures raisonnables et réalisables afin de veiller à ce que les données personnelles recueillies soient minimes et pertinentes selon ce qui est nécessaire, eu égard aux fins pour lesquelles elles sont traitées.

(2) Nous conservons vos données personnelles pendant la durée qui est strictement nécessaire au regard de la finalité du traitement, à moins que la conservation de vos données soit requise ou permise par la loi. A titre d’exemple, nous conservons les données liées à l’exécution de vos commandes pour la durée requise par la loi au titre de conservation des dossiers comptables, à savoir au maximum 10 ans à compter de l’exercice concerné.

(3) Nous déployons les mécanismes de contrôle d'accès afin de s'assurer que seul le personnel habilité peut accéder à vos données personnelles.

En cas de violation des données personnelles, Coben Organic respectera les exigences légales et réglementaires applicables à la notification des violations de données personnelles auprès des autorités de contrôle compétentes et/ou des personnes concernées.

 

IV. Destinataire et transfère vos données personnelles
 

Coben Organic est l’unique destinataire de vos données personnelles collectées et ne les commercialise pas. Vos données personnelles se sont pas transmises hors de l’UE.   

 

V. Comment vous pouvez gérer vos droits relatifs à vos données personnelles

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition concernant le traitement de vos données personnelles ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort et du droit à la portabilité de vos données personnelles. 

Vous pouvez nous contacter à tout moment aux adresses indiquées dans la rubrique ‘’Comment nous contacter’’ ci-dessous afin d’exercer vos droits en matière de données personnelles dans les conditions posées par la réglementation applicable. Vous devez indiquer quel droit vous entendez exercer ainsi que l’ensemble des précisions nécessaires pour que nous puissions répondre à votre demande.

Ces droits s’exercent dans les conditions posées par la réglementation applicable.

  • Le droit d’accès signifie que vous pouvez nous demander à tout moment de vous indiquer si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, de vous indiquer quelles sont les données personnelles concernées ainsi que les caractéristiques du ou des traitements effectués.

  • Le droit de rectification signifie que vous pouvez nous demander la rectification de vos données personnelles lorsqu’elles sont inexactes. Vous pouvez également demander à ce que vos données personnelles, dès lors qu’incomplètes, soient complétées dans la mesure où cela est pertinent au regard de la finalité du traitement en cause.

  • Le droit à l’effacement signifie que vous pouvez demander d’effacer vos données personnelles notamment lorsque :

  • Leur conservation n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;

  • Vos données personnelles sont traitées sur le fondement de votre consentement, vous souhaitez retirer ce consentement, et il n’existe pas d'autre fondement juridique susceptible de justifier le traitement ;

  • Vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez en conséquence qu’elles soient effacées ;

  • Vos données personnelles ont fait l'objet d'un traitement illicite ;

  • Vos données personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue soit par le droit de l'Union Européenne soit par le droit français.

  • Le droit à la limitation signifie que vous pouvez nous demander de procéder à la limitation du traitement de vos données personnelles :

  • Lorsque vous contestez l’exactitude de vos données personnelles pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de celles-ci ;

  • Lorsque suite à un traitement établi comme non conforme, vous préférez la limitation du traitement à l’effacement complet de vos données personnelles ;

  • Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

  • Lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles et vous souhaitez une limitation du traitement pendant la durée nous permettant de vérifier si le motif légitime que vous invoquez se justifie.

La limitation du traitement signifie que le traitement de vos données personnelles s’entendra alors du seul stockage de vos données personnelles correspondantes. Nous n’effectuerons alors plus aucune autre opération sur les données personnelles considérées.

  • Le droit d’opposition signifie que vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque ce traitement est fondé sur la poursuite de l’intérêt légitime de Coben Organic. Le droit d’opposition s’exerce sous réserve de justifier d’un motif légitime tenant à votre situation particulière. Nous cesserons alors le traitement en cause sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux en justifiant la poursuite en conformité avec la réglementation applicable.

  • Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort vous permet de faire connaître vos instructions concernant la conservation, l'effacement et la communication de vos données personnelles après votre décès.

  • Le droit à la portabilité signifie que vous pouvez nous demander, dans les conditions posées par la réglementation applicable, de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de vous les transmettre, ou de nous demander de les transmettre directement à un tiers de votre choix lorsque cela est juridiquement et techniquement possible.

Lorsque nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, vous disposez enfin de la faculté de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant aux adresses indiquées dans la rubrique ’’Comment nous contacter’’ ou en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chacune de nos communications.

Toutefois, le retrait de votre consentement ne remet pas en cause la validité du traitement effectué avant ce retrait.

 

VI Lien hypertextes « cookies » et balises « tags » internet

Le site https://bayoris.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://bayoris.fr

Cependant, https://bayoris.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

VI A. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

https://bayoris.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://bayoris.frd’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://bayoris.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://bayoris.frou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, https://bayoris.frdécline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://bayoris.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://bayoris.frd’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://bayoris.frpourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Instagram, Facebook, Linkedin figurant sur le Site de https://bayoris.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://bayoris.fr Instagram, Facebook et Linkedin peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://bayoris.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://bayoris.frdépose ce type de cookies.

VI B. « COOKIES »

https://bayoris.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://bayoris.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://bayoris.fr et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

 

VII. Les mises à jour de cette politique de confidentialité

Coben Organic se réserve le droit à tout moment de modifier ou mettre à jour, en tout ou en partie, la présente politique de confidentialité, en raison de la modification de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles ou des traitements de données effectués.

Toute modification substantielle de la politique de confidentialité vous sera notifiée par e-mail lorsque vous nous avez communiqué une adresse mail valide et sera publiée sur le site internet. Nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance de la présente politique de confidentialité afin d’avoir une parfaite connaissance de nos engagements en matière de sécurité et de protection de vos données personnelles.

 

VIII. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://bayoris.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat https://bayoris.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://bayoris.fr

 

IX. Comment nous contacter

Si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions, veuillez nous contacter en visitant la page contactez-nous ou en les soumettant à contact@bayoris.fr

Ou par courrier postal à 18 Boulevard Voltaire 75011 Paris, France.

Si vous n'êtes pas satisfait de la réponse apportée par Coben Organic à une demande d’exercice de droits conformément à l’article V ci-dessus ou que vous souhaitez signaler une atteinte à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL par courrier (CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07) ou sur son site Internet (www.cnil.fr), ou auprès de l'autorité de protection des données du pays dans lequel vous résidez ou travaillez habituellement.

bottom of page